1. Acceptation des conditions d'utilisation
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que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après
dénommées « Conditions d'Utilisation ») que Offremedia sera libre de modifier à tout
moment.

2. Description du service
Offremedia fournit actuellement à ses utilisateurs un accès libre à de nombreuses
données concernant les offres commerciales des média : Tarifs, équipes
commerciales, opérations spéciales, études ainsi que d’autres services. L’ensemble
des données est ci-après dénommé « Le service ». Sauf disposition expresse
contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs
services existants ou tout nouveau service lancé par Offremedia sera soumis aux
présentes Conditions d'Utilisation. Le Service vous est fourni « en l'état».
Offremedia ne peut être tenu responsable, envers un abonné ou un tiers, d’aucun
dommage indirect, d`aucune perte de profit ou de chiffre d`affaires, survenus de
quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice
était prévisible par offremedia, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
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définies dans la présente Charte résultant d`un cas de force majeure.

3. Obligation d'inscription
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (I) fournir des informations vraies,
exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire
d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les «Données
d'Inscription») et (II) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données
d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans
l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou
incomplètes, Offremedia serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et
de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
L`inscription aux Services offremedia.com est réservée aux personnes juridiquement
capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur
le site.
A l`issue de la procédure d`inscription, un compte sera ouvert au nom de l`abonné,
qui aura accès sans aucune limite à l’ensemble de la base disponible dans
offremedia.com


4. Politique de offremedia en matière de vie privée
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi
Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et
de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Offremedia
lors de l'utilisation du Service.
Les abonnés disposent d`un droit d`accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui les concernent (art. 34 et suivants de la loi du 06/01/78
" Informatique et Libertés "). Pour l`exercer, ils doivent s`adresser à offremedia.com
à l`adresse suivante : OffreMedia – 62 route de l’empereur 92 500 Rueil Malmaison
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses
IP collectées tant pour (i) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints
par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative
indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la
Loi, que pour (ii) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes
conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette
dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP
aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation
éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non
respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des
autorités compétentes.


5. Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité
À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un mot de passe. Vous êtes
seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot
de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec
votre mot de passe.


6. Interdiction de revendre le service
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un
but commercial quelque partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit
d'accès au Service.


7. Modification du service
Offremedia se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre
temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à
avoir à vous en informer préalablement. Offremedia ne pourra être tenu responsable
à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou
interruption du Service.
L’accès à la base de données d’ offremedia.com est un service gratuit. Offremedia se
réserve le droit de rendre payants certains services à tout moment.


8. Résiliation
Vous reconnaissez à Offremedia le droit de mettre fin à tout ou partie du droit
d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer
votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout
Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence
d'utilisation, ou si Offremedia a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou
agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation.
Offremedia peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la
fourniture du Service.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des
termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous
reconnaissez et acceptez que Offremedia sera en droit de désactiver ou supprimer à
tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent
dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De
plus vous reconnaissez que Offremedia ne pourra être tenu pour responsable à votre
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9. Liens
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ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Offremedia ne peut contrôler ces
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10. Garanties
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11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE
MÊME SI OFFREMEDIA A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS
DOMMAGES)


12. Notification
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.
Offremedia se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions
d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de
changement ou des liens vers de telles notifications.


13. Informations afférentes aux marques déposées
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Offremedia sont des marques déposées propriété de Offremedia (ci-après
collectivement dénommées les « Marques Offremedia »). Sans autorisation expresse
de Offremedia, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière
que se soit les Marques Offremedia.


14. Divers
Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord
passé entre Offremedia et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du
Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement
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sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire
valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des
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la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions
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entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
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issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

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