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23/03/2009

Article des CGU

1. Acceptation des conditions d'utilisation
Bienvenue sur Offremedia. offremedia.com vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que Offremedia sera libre de modifier à tout moment.

2. Description du service
Offremedia fournit actuellement à ses utilisateurs un accès libre à de nombreuses données concernant les offres commerciales des média : Tarifs, équipes commerciales, opérations spéciales, études ainsi que d’autres services. L’ensemble des données est ci-après dénommé « Le service ». Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Offremedia sera soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Le Service vous est fourni « en l'état».
Offremedia ne peut être tenu responsable, envers un abonné ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d`aucune perte de profit ou de chiffre d`affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par offremedia, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
offremedia.com n`est responsable d`aucun manquement à ses obligations telles que définies dans la présente Charte résultant d`un cas de force majeure.

3. Obligation d'inscription
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (I) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les «Données d'Inscription») et (II) maintenir et remettre à jour  régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Offremedia serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
L`inscription aux Services offremedia.com est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site.
A l`issue de la procédure d`inscription, un compte sera ouvert au nom de l`abonné, qui aura accès sans aucune limite à l’ensemble de la base disponible dans offremedia.com.


4. Politique de offremedia en matière de vie privée
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Offremedia lors de l'utilisation du Service.
Les abonnés disposent d`un droit d`accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 et suivants de la loi du 06/01/78 " Informatique et Libertés "). Pour l`exercer, ils doivent s`adresser à offremedia.com à l`adresse suivante : Offremedia – 110, rue de Longchamp - 75116 Paris. Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées tant pour (i) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (ii) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.


5. Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité
À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.


6. Interdiction de revendre le service
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelque partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.


7. Modification du service
Offremedia se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Offremedia ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
L’accès à la base de données d’offremedia.com est un service gratuit. Offremedia se réserve le droit de rendre payants certains services à tout moment.


8. Résiliation
Vous reconnaissez à Offremedia le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Offremedia a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation.
Offremedia peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Offremedia sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Offremedia ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.


9. Liens
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Offremedia ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Offremedia ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Offremedia ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.


10. Garanties
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
OFFREMEDIA NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES ET (iv) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, OFFREMEDIA NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI OFFREMEDIA A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES)


12. Notification
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.
Offremedia se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.


13. Informations afférentes aux marques déposées
Offremedia, les logos Offremedia et tous autres logos, noms de produits et services Offremedia sont des marques déposées propriété de Offremedia (ci-après collectivement dénommées les « Marques Offremedia »). Sans autorisation expresse de Offremedia, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques Offremedia.


14. Divers
Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Offremedia et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Offremedia Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Offremedia d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte dela commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions  d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Offremedia et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

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